PETITES CRÉANCES
Le service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances
Un avocat ne peut vous accompagner à la Cour des petites créances. Par contre, une consultation avant l’audition est une aide précieuse afin de bien vous y préparer et mettre en lumière vos droits. Pour plus de détails sur ce service, consultez le feuillet explicatif.
Afin de mieux comprendre la Division des petites créances de la Cour du Québec et d’en connaître davantage sur les étapes constitutives d’un recours, nous vous invitons à consulter le Guide des petites créances du Jeune Barreau de Montréal.
Avant d’intenter un recours devant les tribunaux, avez-vous pensé à rédiger une lettre de mise en demeure? L’avocat vous rencontrera pour discuter de votre problème juridique, évaluer vos options et rédiger une mise en demeure complète afin de maximiser les chances que votre litige se règle le plus vite possible. Il vous aidera à bien identifier le droit applicable, à cibler le montant que vous pouvez réclamer ainsi qu’à identifier les preuves dont vous disposez pour démontrer le bien-fondé de votre demande. Vous avez une audition de fixée à la division des petites créances et vous avez besoin de conseils ou d’informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant la cour ? L’avocat pourra vous aider dans la préparation de votre dossier et à vous familiariser avec les règles de conduite devant la cour. Que vous ayez initié la demande à la cour ou que vous ayez un recours intenté contre vous, il est important d’être informé sur les points de droit essentiels à votre cause, de connaître les moyens à votre disposition pour apporter la preuve de ce que vous avancez et de faire un plan détaillé de votre présentation. L’avocat vous accompagnera dans ces démarches et pourra, au besoin, vous remettre de la jurisprudence pertinente à votre dossier. Rédaction d'une mise en demeure: 250.00$
Préparation d'un plan de déroulement de l'audition: 150.00$
Rencontre d'accompagnement avant l'audition: 250.00$
* Les montants forfaitaires n’incluent pas les déboursés liés au dossier, par exemple: les frais de signification de la mise en demeure.
L’avocat qui vous contactera s’engage à remplir ces mandats en respectant ces montants forfaitaires. Par contre, de concert entre les partenaires, ces montants pourront, au besoin, être révisés ou indexés. Une entente de forfait personnalisé pourra être rédigée pour toute autre demande.
Étape 1
Décrivez votre dossier pour les petites créances et soumettez-le
Étape 2
Créez votre compte
Étape 3
Un avocat d’un barreau de section vous contactera pour les petites créances !